Vous êtes expatriés français ou vous souhaitez exporter vers l’étranger ?

 

On est souvent amené à présenter des documents dans d’autres pays auprès de différents organisme comme une entreprise, une école, une autorité. Ces pays exigent des garanties quant à l’authenticité et la conformité de ces documents. L’authentification des signatures et des tampons passe obligatoirement par la légalisation et apostille soit par :

  • Une formalité nommée « apostille » (dans le cas des pays faisant partie de la convention de la Haye).
  • Une autre procédure auprès du ministre des affaires étrangères et ensuite auprès des services consulaires des ambassades des pays destinataires des documents.
  • Une dispense de toute démarche de légalisation et apostille.

Qu’est-ce qu’une légalisation ?

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

Selon le type de document (statuts, certificat d’origine, attestation de transport, kbis, facture, pouvoir, attestation de fabricant, attestation de coulissage, …) et la réglementation du pays concerné, la procédure inclura l’authentification auprès :

  • D’un notaire, d’une mairie, ou autre administration publique.
  • Puis la chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI),
  • Ensuite le Ministre des Affaires Etrangères (MAE),
  • Enfin la légalisation auprès de l’ambassade du pays concerné.

Qu’est-ce qu’une apostille ?

Une apostille est un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public.

Afin de produire un document ou un acte public dans un pays étranger à celui où il a été produit, il faut généralement faire légaliser ce document, c’est-à-dire recourir à toute une chaîne d’authentifications et de fonctionnaire du pays de départ et du pays ciblé.

Autrement dit, le processus peut parfois être long. Pour simplifier ces démarches, un grand nombre de pays ont signé en 1961 le traité de la Convention de la Haye ou Convention Apostille qui permet de réduire le processus d’authentifications à une formalité unique : l’émission d’un certificat d’authentification, la fameuse apostille.

 

LCDFA vous accompagne et réalise toutes démarches nécessaires pour la légalisation de vos documents auprès de :

  • Mairie
  • Cour d’Appel
  • Chambre de Commerce et d’Industrie – Île de France (CCI)
  • Chambre de commerce Franco-arabe (CCFA)
  • Ministère des Affaires Etrangères (MAE)
  • Ambassades / Consulats

Pour toute question, appelez-nous au + 33 (0)1 53 89 10 15


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